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Apple défie les ordonnances du tribunal concernant les paiements d'applications tierces, selon les règles du juge

En septembre 2021, la juge Yvonne Gonzalez Rogers a rendu une décision importante dans l'affaire Epic c. Apple qui a retenu l'attention de tous. La décision comprenait une injonction empêchant Apple d'empêcher les développeurs d'informer les clients sur les options de paiement alternatives pour les transactions intégrées à l'application, en contournant la plate-forme de traitement des paiements d'Apple. Cette décision a été prise parce qu'Apple prélève un pourcentage de 15% à 30% sur chaque transaction traitée via sa plateforme.

L'unité Services d'Apple, le deuxième segment en importance après l'iPhone, a réalisé un chiffre d'affaires record de $23,87 milliards au cours du deuxième trimestre fiscal se terminant en mars. Cependant, le juge Gonzalez Rogers a fait part de ses inquiétudes quant au fait qu'Apple pourrait compliquer les choses pour les développeurs lorsqu'il s'agit de communiquer les options de paiement aux clients de l'App Store via des plateformes tierces.

Au cours d'un témoignage de quatre heures de Matthew Fischer d'Apple, qui supervise l'App Store de l'iPhone, le juge Gonzalez Rogers a exprimé sa frustration et s'est demandé si les actions d'Apple étaient davantage axées sur l'augmentation des bénéfices plutôt que sur la simplification du processus de paiement pour les utilisateurs.

Le juge a spécifiquement demandé à Fischer si Apple avait intentionnellement rendu difficile aux clients l'utilisation de méthodes de paiement alternatives pour les applications, les abonnements et les achats intégrés. Elle a fait remarquer qu'elle ne pouvait voir que l'étouffement de la concurrence comme une raison derrière l'approche d'Apple. Fischer a défendu Apple en déclarant qu'il suivait l'ordonnance du juge tout en assurant la sécurité des utilisateurs contre les menaces potentielles de logiciels malveillants.

Il est intéressant de noter que sur les transactions traitées via des plateformes tierces, la commission d'Apple diminue jusqu'à une fourchette de 12% à 27%, par rapport à la norme de 15% à 30% sur sa plateforme. Malgré ce taux inférieur, le juge Gonzalez Rogers a noté qu'Apple réalise toujours un bénéfice important. Fischer a mentionné qu'ils prévoyaient une commission de 18% sur les transactions effectuées via des plateformes tierces.

Bien que certains puissent trouver ces détails préoccupants, Fischer a défendu la position d'Apple en déclarant qu'ils opèrent en tant qu'entité commerciale. Cette déclaration ne convient peut-être pas à tout le monde, mais elle met en évidence le point de vue d'Apple sur la définition des taux de transaction en fonction de son modèle commercial et de ses opérations.

Dans l’ensemble, cette bataille juridique en cours met en évidence les complexités du secteur technologique et soulève d’importantes questions sur la concurrence loyale et la commodité des utilisateurs dans les transactions d’applications. Il sera intéressant de voir comment cette situation évoluera et comment elle pourrait avoir un impact sur les futures pratiques de développement d'applications et de paiement au sein de l'écosystème mobile.

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